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«IDEX 2 Recommandations pour l’élaboration du dossier de soumission Les candidats à l’appel à projets (AAP) IDEX 2 doivent, avec le plus grand ...»

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IDEX 2

Recommandations pour l’élaboration

du dossier de soumission

Les candidats à l’appel à projets (AAP) IDEX 2 doivent, avec le plus grand soin, prendre en compte les

enseignements qui peuvent être tirés de l’AAP IDEX 1. Ces enseignements à la date de lancement d’IDEX 2 sont

essentiellement issus des recommandations du jury international formalisées au terme de la phase de

présélection, des analyses de l’IGAENR sur les programmations présentées en matière de moyens humains et financiers ainsi que des réflexions conduites au sein du dispositif de pilotage des actions du programme d’Investissements d’avenir concernant l’enseignement supérieur et la recherche et associant le MESR, le CGI et l’ANR. Ces divers enseignements ont été rassemblés dans le présent texte afin d’apporter aux promoteurs des projets IDEX 2 tous les éclairages utiles à l’élaboration de leurs propositions.

1 – Observations générales Le jury international a cherché à apprécier si le projet présenté par le groupement porteur est de nature à faire émerger à moyen terme une université à visibilité mondiale tant du point de vue du niveau de ses activités de recherche et de formation que par ses modalités d’organisation et ses procédures de décision stratégiques et opérationnelles. Ces deux approches convergent tout particulièrement dans l’intérêt montré par le jury pour la politique des ressources humaines (RH).

Une attention particulière est portée sur le potentiel et l’ambition scientifiques et, notamment, la qualité de la définition du périmètre d’excellence. Les indicateurs qualitatifs et quantitatifs apportés par le dossier doivent permettre de caractériser ce périmètre. L’accord conclu avec l’OST peut, sur ce point, constituer une aide précieuse. Le jury a, lors de la présélection IDEX 1, considéré qu’une force scientifique conséquente constituait une condition nécessaire incontournable pour qu’un projet soit retenu, quelles que soient ses qualités par ailleurs.

Les axes de développement, les voies d’innovation doivent être précisés pour que l’ambition soit cernée. Le jury devrait disposer lors de la phase de sélection d’IDEX 2 des résultats des deux vagues des AAP EQUIPEX et LABEX ainsi que des résultats des autres AAP des Investissements d’avenir (Santé Biotech, IHU, IRT, IEED, SATT, Carnot). En la matière, le projet d’IDEX doit mettre en perspective et organiser ces diverses contributions aux Investissements d’avenir en un « écosystème » efficace et performant.

Lors de la phase de présélection IDEX 1, les propositions en matière de formation n’ont pas suffisamment permis au jury de tirer de son analyse des projets des éléments discriminants. Cette situation est regrettablecar on ne saurait imaginer une université de standard mondial qui ne soit fortement compétitive en matière de formation. Un effort tout particulier doit donc être conduit en matière d’attractivité et d’innovation en s’appuyant pleinement sur le potentiel scientifique à tous les niveaux : M et D bien entendu, mais aussi L pour la mise en place de cycles à ce niveau, capables de concourir à l’attractivité de nos établissements dans l’espace européen et mondial. Une Initiative d’excellence se doit d’ouvrir de nouvelles voies de formation et de soutenir des projets innovants, notamment en matière de formations internationalisées, d’actions faisant largement appel aux ressources numériques et de programmes de développement de la formation tout au long de la vie.

Ces programmes de formation et de recherche doivent être imprégnés d’une approche partenariale :

partenariats renforcés entre universités, écoles et organismes de recherche ; partenariats larges avec les milieux économiques qu’il s’agisse de valorisation, de création d’activités innovantes, de formation continue, d’apprentissage, de préparation à l’insertion professionnelle des étudiants… ; partenariats internationaux pour ouvrir largement, au sein de l’Initiative d’excellence, les activités de formation et de recherche à l’espace européen et mondial.

On trouvera infra des indications précises permettant d’éclairer les attentes en matière de programmation des moyens et de gouvernance.

Mais d’ores et déjà, s’agissant des moyens, la recherche d’une cohérence entre les objectifs poursuivis, les actions proposées et les moyens demandés et mobilisés est une exigence incontournable. Ces moyens se composent des financements sollicités au titre d’IDEX, des moyens mis à disposition de l’Initiative d’excellence par les établissements du groupement porteur, et des ressources externes obtenues. Ces différentes ressources et leur emploi doivent être clairement identifiés. Les tableaux figurant au dossier ont été conçus pour permettre cette clarification. Il est rappelé que le plan de financement doit intégrer en dépenses les LABEX 1 (vague 1) retenus (pour un montant supérieur ou égal au montant attribué au LABEX lauréat) et les LABEX 2 (vague 2) que l’IDEX souhaiterait présenter et/ou soutenir in fine.

S’agissant des questions de gouvernance lato sensu, il est recommandé de concrétiser au maximum quel type de cible est visé. De ce point de vue, des exemples internationaux peuvent être très utiles pour mieux donner à comprendre ce que le groupement se fixe comme objectifs et la façon dont il compte atteindre cette cible. Il convient de noter qu’en l’espèce, le jury porte une attention plus grande aux processus décisionnels, à la politique des ressources humaines et à la trajectoire et aux jalons proposés qu’aux modélisations juridiques « à la française ».





Enfin, d’une façon générale, comme on le verra infra, il est indispensable, quels que soient les sujets ou les domaines d’action traités, de préciser le point de départ (où en est-on aujourd’hui ?) et les objectifs à 4 ans et à 10 ans.

Ces éléments de synthèse peuvent être résumés par l’énoncé des questions suivantes :

● Quelle est la situation de départ et quelle est la cible à 10 ans ? Quelles sont les étapes intermédiaires, plus particulièrement à 4 ans ?

● Quelle analyse le projet fait-il de ses forces et de ses faiblesses ?

● Quel est le contenu précis du périmètre d’excellence proposé en recherche, formation, valorisation etc. ? Indiquer notamment les projets lauréats des Investissements d’avenir et les autres éléments constitutifs du périmètre (candidats aux appels à projets de seconde vague ou non).

● Quelle cible est visée en matière de gouvernance ? Qui décide ? Après quels avis ?

● Quelle cohérence entre les actions proposées, la demande de moyens et les procédures d’affectation interne des moyens ?

● Quels sont les engagements pour une politique de ressources humaines (RH) transformante et structurante ? Quels sont les instruments RH? Quelle est la « politique des talents » ?

2 – Les recommandations générales du jury À l’issue de la phase de présélection IDEX 1 et en vue de la phase de sélection, le jury a émis, dans son compterendu d’activités, des recommandations à portée générale qui conservent toute leur actualité pour les porteurs de projets IDEX 2.

Elles éclairent les aspects auxquels le jury a prêté une particulière attention lors de l’évaluation et constituent, ainsi, autant de repères utiles pour les porteurs lors de l’élaboration des dossiers de soumission.

Ces 9 recommandations sont ici reproduites après traduction du texte arrêté en anglais par le jury.

 Examiner si le périmètre d’excellence peut être mieux défini.

 Déterminer des critères de sélection objectifs des équipes scientifiques de haut niveau.

 Préciser l'ambition en termes de qualité de recrutement des étudiants et de leurs résultats en se référant à des comparaisons internationales  Pour chacun des objectifs principaux présentés dans le projet IDEX, préciser le point de départ et les objectifs à 4 ans.

 Élaborer le projet en intégrant les succès aux appels à projets Investissements d’avenir (Equipex, Labex, Santé Biotech, IHU, IRT, IEED, SATT, Carnot) ainsi que les projets destinés à être soumis ultérieurement.

 Proposer un meilleur benchmarking de la qualité de l’offre de formation actuelle, et des améliorations concrètes en matière de pédagogie induites par le volet formation du projet IDEX.

 Définir un budget argumenté et cohérent incluant une estimation du cofinancement apporté par le secteur privé, comportant des engagements formels de la part des partenaires et prenant en compte la définition précise du périmètre d’excellence.

 Fournir des engagements clairs en matière de politique de ressources humaines pour ce qui concerne les outils que le projet IDEX aidera à mettre en place et comprenant des « packages » en termes de recrutement, mobilité et gestion de carrière. Devront être mentionnées les procédures envisagées, la liste des mesures décidées et leur traduction sur le plan financier.

 Définir les procédures de contrôle interne et leur mise en œuvre dans la conduite du projet 3 – Les analyses de l’IGAENR Comme l’appel à projets en prévoyait la possibilité, le jury a souhaité une expertise externe pour l’aider à analyser les plans de financement proposés par les projets, compte tenu des difficultés pour un jury international à s’approprier rapidement les règles spécifiques au système français de financement de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Cette expertise externe a été confiée à l’IGAENR.

Celle-ci a utilisé différents ratios pour l’analyse des dossiers d’IDEX afin d’en expliciter l’intérêt et la pertinence.

La plupart de ces ratios n’ont de sens que dans une lecture comparative entre les dossiers. On trouvera en annexe la note explicative relative aux ratios utilisés lors de l’analyse des dossiers par l’IGAENR.

Sur la base de cette analyse de chacun des 17 projets déposés dans le cadre de l’AAP IDEX 1, l’IGAENR s’est attachée à tirer quelques enseignements généraux de la lecture comparative des dossiers sur le plan de l’analyse financière. Ils sont ici reproduits.

Recommandations issues des commentaires synthétiques de l’IGAENR L’attention des établissements devra être appelée, pour la phase suivante, sur la nécessité de fournir des données complètes et cohérentes en indiquant une méthodologie et en pensant dès l’abord à la manière dont ils pourront être exploités.

Les principaux points d’attention sont les suivants :

 Justifier les coûts des différents projets et établir des correspondances entre la nature des projets et leur coût.

 Délimiter aussi clairement que possible le périmètre d’excellence par rapport à la proportion de chercheurs ou d’enseignants-chercheurs concernés et indiquer le degré de concentration des moyens demandés au titre du périmètre d’excellence.

 Comptabiliser les financements Labex dans leur demande de subvention au titre de l’IDEX.

 La comptabilisation des apports des partenaires à l’IDEX sur leur budget propre doit être cohérente dans les différents tableaux fournis : un établissement ne peut à la fois indiquer que 90 % de son activité est dans le périmètre d’excellence et que seulement 5 % de ses ressources totales sont mobilisées sur l’IDEX. La comptabilisation des apports des organismes de recherche doit être explicitement précisée.

 Concernant les ressources extérieures (collectivités territoriales, monde économique), préciser l’origine de ces ressources et le degré d’engagement des partenaires concernés.

Le dossier de soumission pour l’AAP IDEX 2 a tenu compte de cette analyse de l’IGAENR à la fois pour clarifier et pour simplifier, autant que possible, les tableaux de données à renseigner et pour introduire des signaux de vérification des données entre les différents tableaux. En particulier, les programmations financières sont désormais demandées sur 4 ans seulement, dans un souci de simplification et de réalisme.

4 – La grille de critères d’évaluation et de notation L’appel à projets IDEX 2 comme l’appel à projets IDEX 1 indique notamment que le jury est chargé d’élaborer un rapport « présentant un ensemble de notes pour chaque projet correspondant à une approche multicritères adaptée aux Initiatives d’excellence, sur une gamme de notation prédéfinie ».

Cette grille d’évaluation doit respecter bien évidemment les critères d’évaluation prévus par l’appel à projets en les organisant sous une forme utilisable opérationnellement par le jury.

Lors des opérations de présélection IDEX 1, cela a conduit le jury à construire une grille comprenant 12 critères et une échelle de notation à 3 degrés de notes : A, B et C. Chaque projet a ainsi donné lieu à l’attribution de 12 notes qui ont été communiquées aux porteurs à l’issue de la phase de présélection IDEX 1. Le jury a utilisé cette démarche de notation pour arrêter ses propositions pour la présélection et a rendu publics pour les projets présélectionnés les objectifs à atteindre en termes de seuils minima de notes pour être in fine sélectionnés. Sur ce dernier point, il est particulièrement recommandé de se reporter au document établi par le jury et intitulé « IDEX 1 : PRÉSÉLECTION – COMPTE RENDU DES ACTIVITÉS DU JURY » qui l’on trouvera sur le site de l’ANR ( http://www.agence-nationale-recherche.fr/investissementsdavenir:documents/activite-jury-idex-2010.pdf)).

Il apparaît ainsi possible aujourd’hui d’éclairer, pour les porteurs de projets, cette grille de critères d’évaluation et de notation à la lumière des travaux du jury lors de la présélection IDEX 1, sans que l’on puisse considérer néanmoins que ces indications lient de façon normative le jury qui aura toute latitude pour assumer sa souveraineté dans l’analyse des dossiers tels qu’ils seront déposés par les porteurs.



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